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ÉDITEUR DU SITE :
SEFRA
ZA de la COCOTERAIE - 228 Rue Andropolis, 97440 SAINT ANDRE
Tel : 02 62 47 28 26
RCS Saint-Denis : 833 559 131 – S.A.R.L au capital de 2000 Euros
DIRECTEUR DE PUBLICATION :
M. UMMER Faizel, Gérant.
HÉBERGEUR :
OVH
CONCEPTION ET RÉALISATION DU SITE :
SAS COR & TECH
CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE BÉBÉ 9
La vocation du site Internet bébé 9 est de présenter nos produits puériculture, textile et de donner accès à l’internaute à certains services relatifs à nos produits (Conseils et astuces, Newsletter). Dans le but de protéger les droits des internautes ainsi que ceux des tiers, la navigation sur ce Site est soumise au respect par l’Utilisateur des Conditions d’Utilisation et de la Charte sur le respect de la vie privée. Votre utilisation de ce Site constitue votre acceptation des Conditions d’Utilisation.
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UTILISATION DU SERVICE LISTE DE NAISSANCE
L’utilisateur peut regrouper l’ensemble des produits nécessaires à l’arrivée de son bébé au sein d’une liste de naissance. La liste de naissance constitue une commande non ferme.
La liste de naissance permet aux proches de l’utilisateur (Contributeur), via le site, de contribuer au paiement de tout ou partie du prix total de la liste ou d’un ou plusieurs produit(s) de la liste, pour le compte du client. Le Contributeur doit s’enregistrer sur le site et peut ainsi :
- Soit verser une somme forfaitaire, non affectée à un produit de la liste.
- Et/ou verser la somme correspondante à un ou plusieurs produits de la liste.
Toute contribution sur une liste de naissance est définitive et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement. Le client conserve toujours la possibilité, en magasin, de visualiser les produits et d’affecter ou réaffecter les sommes versées aux produits qu’il souhaite exactement. Une contribution sur une liste de naissance n’étant pas un achat, il n’est pas soumis à la règlementation sur la vente à distance (art L121-16 et suiv. du Code de la Consommation). Les modalités de versement sont précisées à l’article 6 des CGVs.
LIENS HYPERTEXTES
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