Conditions générales de vente
Version 3 — mise à jour le
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent les ventes conclues à distance sur le site bebe9.re entre SEFRA et tout consommateur.
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande. Elles sont archivées dans la version que vous avez acceptée, et cette version vous est communiquée avec la confirmation de commande.
2. Vendeur
SEFRA, SARL au capital de 2 000 €, ZA de la Cocoteraie, 228 rue Andropolis, 97440 Saint-André, immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le numéro 833 559 131, TVA intracommunautaire FR42833559131. Téléphone +262262472826, courriel contact@bebe9.re.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Les photographies sont fournies à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel.
Les avertissements de sécurité, l'âge minimum recommandé, l'éco-participation et la durée de disponibilité des pièces détachées sont indiqués sur la fiche de chaque produit concerné.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le montant total dû, frais compris, vous est présenté avant toute validation de commande.
Les prix s'entendent taxes comprises au taux en vigueur à La Réunion. Le détail des taxes appliquées figure sur la facture qui accompagne chaque commande.
Lorsqu'une réduction de prix est annoncée, le prix de référence indiqué est le prix le plus bas pratiqué au cours des trente jours précédant l'annonce.
5. Commande
La vente est conclue lorsque vous validez votre commande après en avoir vérifié le détail et corrigé les éventuelles erreurs. Le bouton de validation porte une mention non équivoque d'obligation de paiement.
L'acceptation des présentes conditions est recueillie explicitement avant le paiement.
6. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire — Carte Bleue, Visa, Mastercard — via Up2pay e-Transactions, la solution monétique du Crédit Agricole.
Vos coordonnées bancaires sont saisies directement sur les serveurs du prestataire : elles ne transitent jamais par bebe9.re et n'y sont jamais conservées.
Le montant est débité à la validation de la commande. Le paiement en plusieurs fois n'est pas proposé.
7. Livraison
Nous livrons l'ensemble de La Réunion (codes postaux 974xx). Aucune livraison n'est proposée hors du département.
| Mode | Tarif | Délai indicatif |
|---|---|---|
| Livraison à domicile | 9,99 € — offerte dès 300 € d'achat | 48 à 72 heures |
| Mobilier et articles de plus de 20 kg | 30,00 € | 3 à 7 jours ouvrés |
Les délais courent à compter de l'encaissement du paiement. Ils sont indicatifs : un retard n'ouvre droit à résolution que dans les conditions de l'article L216-6 du code de la consommation, rappelées ci-dessous.
À défaut d'indication de délai, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, vous pouvez résoudre le contrat dans les conditions de l'article L216-6 du code de la consommation.
Le transfert des risques s'opère à la remise du bien.
8. Retrait en magasin
Le retrait est gratuit et proposé dans nos quatre magasins : Sainte-Clotilde, Saint-André, Saint-Paul et Saint-Pierre. Leurs adresses et horaires figurent sur la page nos magasins.
Le délai de mise à disposition dépend du magasin choisi, et il vous est annoncé avant que vous ne validiez votre commande :
- si le magasin choisi a votre commande en stock, la mise à disposition est
immédiate : elle vous attend dès réception de la confirmation de paiement, aux horaires d'ouverture ;
- s'il doit être approvisionné depuis un autre de nos magasins, la commande
est acceptée et le transfert prend 3 à 5 jours ouvrés. Le délai est affiché au moment du choix du magasin, figé sur votre commande, et un courriel vous prévient dès qu'elle est prête.
⚠️ L'ajout au panier ne réserve pas l'article : sa disponibilité est confirmée au paiement.
Une pièce d'identité est exigée au retrait. Elle protège votre commande : sans elle, le magasin ne peut pas s'assurer qu'il la remet à la bonne personne.
9. Droit de rétractation
Vous disposez de quatorze jours pour vous rétracter. Les modalités, les exceptions et le formulaire type figurent sur la page droit de rétractation, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
10. Garantie légale de conformité
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance pour agir. Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12 du code de la consommation. Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien — douze mois pour les biens d'occasion.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
11. Garantie des vices cachés
Vous pouvez également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l'article 1641 du code civil, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.
12. Garanties commerciales et service après-vente
Le service après-vente est assuré par le magasin de votre choix ou par courriel à contact@bebe9.re, du lundi au samedi aux horaires d'ouverture. Munissez-vous de votre numéro de commande : il figure sur la facture et dans votre espace client.
Aucune garantie commerciale ne s'ajoute aux garanties légales rappelées à l'article précédent. Celles-ci s'appliquent de plein droit, sans formalité et sans supplément de prix.
13. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
14. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@bebe9.re ou au +262262472826.
À défaut de résolution, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L612-1 et suivants du code de la consommation). La désignation du médiateur dont nous relevons est en cours : ses coordonnées seront publiées sur cette page dès qu'elle sera arrêtée.
15. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les dispositions protectrices du consommateur de son pays de résidence habituelle demeurent applicables lorsqu'elles lui sont plus favorables.