Droit de rétractation

Votre droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de quatorze jours pour vous rétracter d'un achat effectué à distance, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d'autre coût que celui du renvoi des biens.

Ce délai court :

• pour un bien, à compter du jour où vous — ou un tiers que vous avez

désigné — prenez physiquement possession du bien ;

• pour une commande de plusieurs biens livrés séparément, à compter de la

réception du dernier bien ;

• pour un bien composé de lots ou de pièces livrés séparément, à compter de

la réception du dernier lot ou de la dernière pièce.

Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Comment exercer ce droit

Informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté :

• par courrier électronique à contact@bebe9.re ;
• par téléphone au +262262472826 ;
• par courrier postal à : ZA de la Cocoteraie, 228 rue Andropolis, 97440 Saint-André.

Vous pouvez utiliser le formulaire type reproduit ci-dessous, sans que cela soit obligatoire. Pour que le délai soit respecté, il suffit que votre communication soit envoyée avant son expiration.

Renvoi des biens

Renvoyez ou remettez les biens au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre décision. Le délai est respecté si les biens sont expédiés avant son expiration.

Les frais de renvoi restent à votre charge, sauf pour les articles qui ne peuvent pas être expédiés par voie postale — mobilier, articles de plus de vingt kilogrammes : ceux-là, nous venons les reprendre à nos frais. Écrivez-nous à contact@bebe9.re pour convenir d'un enlèvement.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement — c'est-à-dire ce que vous auriez pu faire en magasin.

L'ouverture de l'emballage ne fait pas obstacle à la rétractation. Nous ne pouvons exiger le renvoi d'un produit dans son emballage d'origine intact.

Remboursement

Nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées, frais de livraison compris, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens, ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen. Il n'occasionne aucun frais pour vous.

Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard que nous proposons, le remboursement des frais de livraison est limité au coût de cette livraison standard.

Cas dans lesquels le droit de rétractation ne s'applique pas

Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement

personnalisés ;

• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être

renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

• les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés

de manière indissociable avec d'autres articles ;

• les enregistrements audio ou vidéo et les logiciels informatiques

descellés après la livraison.

Sont exclus de plein droit par l'article L221-28 du code de la consommation, notamment : les biens descellés après livraison et non renvoyables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, les biens confectionnés selon vos spécifications ou personnalisés, et les enregistrements audio ou vidéo descellés.

Dans notre catalogue, cette exclusion vise les articles suivants dès lors que vous en avez ouvert l'emballage scellé :

• les tétines, sucettes, biberons et téterelles ;
• les tire-lait et leurs accessoires en contact avec le lait ;
• les sous-vêtements ;
• les matelas.

Tant que le scellé est intact, ces articles restent repris comme les autres.

Formulaire type de rétractation

*(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)*

À l'attention de SEFRA, ZA de la Cocoteraie, 228 rue Andropolis, 97440 Saint-André, contact@bebe9.re :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

• Commandé le (*)/reçu le (*) : ………………………
• Nom du (des) consommateur(s) : ………………………
• Adresse du (des) consommateur(s) : ………………………
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du

présent formulaire sur papier) : ………………………

• Date : ………………………

*(*) Rayez la mention inutile.*

Indiquer votre numéro de commande accélère le traitement, mais ne conditionne pas la validité de votre rétractation : le formulaire ci-dessus est celui que fixe la réglementation, et il suffit.

Garanties légales

Indépendamment de la rétractation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Leur mise en œuvre est décrite dans les conditions générales de vente.

Médiation

En cas de litige non résolu avec notre service client, vous pourrez saisir gratuitement un médiateur de la consommation ; sa désignation est en cours et ses coordonnées seront publiées ici dès qu'elle sera arrêtée.